Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Politique du site Politique de site Tous les utilisateurs
Protection de vos données personnelles Politique de confidentialité Tous les utilisateurs

Résumé

Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), vous devez confirmer votre accord avec les différentes politiques liées à ce site. 

La politique du site décrit les termes et les conditions avec lesquels vous devez être en accord pour utiliser la plateforme de formation une fois connecté avec vos identifiants. 

Politique complète

Objet 

Le présent site est une plateforme de formation. Il permet d’accéder à des cours en ligne. En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politique du site. 

Règles d’utilisation.

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours du site en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur ce site. Vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Responsabilité des utilisateurs

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. 

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à partir de votre page de profil. Il vous suffit de cliquer sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" depuis votre page de profil.

Charte de participation

Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous engagez également à respecter les règles de déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

- Communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs

- Tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas

- Harceler les autres utilisateurs 

- Télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas à une site de formation en ligne

- Télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights




Résumé

L’Agence Française de Développement (AFD), banque de développement publique et solidaire, traite des données à caractère personnel vous concernant.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.

Politique complète

Cadre d'utilisation des données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement aux fins de gérer les inscriptions et les accès aux contenus de formation sur le site mooc-campus.afd.fr.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de votre inscription.

Qui a accès à vos données?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. 

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. 


Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

L’AFD ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».

Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

  • En ligne : via ce formulaire
  • Adresse postale : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.